Étiquette : gestion comptable

Quels sont les avantages d’un rescrit fiscal ?

En général, le rescrit fiscal représente une réponse fournie par l’administration après une demande de déchiffrage d’un décret ou d’un texte de loi fiscal. Une entreprise peut aussi recourir au rescrit fiscal en vue d’obtenir plus de renseignements concernant sa situation fiscale. Un rescrit général correspond à l’interprétation de la situation de la société. Quels…

Par Zozo 16 novembre 2023 0